Conditions Générales de Vente de OUDHOUSE.be

1. Champ d’Application Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais du site Internet OUDHOUSE.be. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.

2. Commandes Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation du paiement. Oud House se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

3. Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Oud House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

4. Livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande. La sécurité des transactions est garantie par un système de paiement en ligne sécurisé.

6. Droit de Rétractation Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

7. Garanties et Responsabilité Oud House garantit la conformité des produits vendus sur son site. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme, le client peut le retourner pour échange ou remboursement.

8. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site OUDHOUSE.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oud House.

9. Données Personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées à des partenaires contractuels de Oud House. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

11. Modification des Conditions Générales de Vente Oud House se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site OUDHOUSE.be.